Documents pour la profession
Présentation de l’IFEP
Mieux connaître l’IFEP, le syndicat des industriels français de l’eau de pluie. Comprendre les enjeux de valorisation de l’eau de pluie, comme solution participative à la gestion de la ressource en eau. Chiffres clés.
Utilisation des eaux impropres à la consommation humaine : le cadre règlementaire
Depuis 2024, un nouveau cadre réglementaire constitué de deux textes, encadre les usages domestiques de l’eau pour lesquels le recours à des eaux impropres à la consommation humaine (sous certaines conditions, l’eau de pluie, l’eau douce autorisée, l’eau des puits et des forages, les eaux grises, les eaux de piscine à usage collectif) est possible :
- Le décret N°2024-796 du 12 juillet 2024 : il définit les usages domestiques de l’eau pour lesquels le recours à des eaux impropres à la consommation humaine est possible.
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=uhByRBB_dEZgAFvfn-za05SuLPD8fbUscXQ6jPafklM=
- L’arrêté du 12 juillet 2024 : il définit les conditions sanitaires d’utilisation des eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques.
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=uhByRBB_dEZgAFvfn-za07LRPUtKNSw_DzSHjt1DoHk=
Ce nouveau cadre règlementaire annule et remplace l’arrêté du 21 août 2008.
Position IFEP sur la RE 2020 – Réglementation environnementale des bâtiments neufs
Analyse et position de l’IFEP sur les décrets soumis à enquête publique (13 avril 2021).
La récupération des eaux de pluie, une solution participative à la transition écologique – Conclusion 2nd volet Assises – IFEP
Récupération et utilisation de l’eau de pluie : Informations et recommandations relatives à la réalisation de dispositifs utilisant les eaux issues de toitures et stockées in situ.
Guide ASTEE – Récupération et utilisation de l’eau de pluie – Déc 2015
Informations et recommandations relatives à la réalisation de dispositifs utilisant les eaux issues de toitures et stockées in situ.
Ce guide est destiné aux particuliers, aux acteurs de la construction et de l’urbanisme (maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, bureaux d’études), ainsi qu’aux responsables et gestionnaires des services publics d’eau et d’assainissement.
Guide – Systèmes d’utilisation de l’eau de pluie dans le bâtiment
REGLES ET BONNES PRATIQUES A L’ATTENTION DES INSTALLATEURS
Ce livret donne des indications générales sur la conception, le dimensionnement, la mise en œuvre, la mise en service, l’entretien et la maintenance des systèmes de récupération de l’eau de pluie. Il ne s’applique qu’à l’eau de pluie récupérée en aval de toitures inaccessibles au public.
Publié conjointement par le ministère de l’Ecologie et le ministère de la Santé, il a été rédigé par un groupe de travail constitué d’institutionnels, de représentants de professionnels et d’experts, dont l’IFEP, suite à la publication de l’arrêté du 21 août 2008.