Eau de pluie, eaux usées décret n°2023-835 pourquoi l’IFEP fait-il appel au conseil d’Etat ?

Depuis sa parution, le décret sur les eaux usées traitées et les eaux de pluie a ouvert la voie à de nombreuses réactions et interprétations sur la possible interdiction de l’utilisation de l’eau de pluie dans les toilettes.

Véritable retour en arrière, il semble mettre en péril 15 ans de travail des acteurs du secteur pour en faire une pratique durable et responsable. En tant qu’expert en ce domaine, notre syndicat créé en 2007 fait face à de nombreuses sollicitations de professionnels et particuliers très inquiets et se voit contraint de porter un recours contentieux devant le Conseil d’État pour contester ce décret qui semble aller à contresens des défis de l’urgence climatique.

Découvrez les communiqués de presse de l’IFEP et du cabinet Huglo Lepage

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