Contexte

Quel contexte juridique pour la récupération de l’eau de pluie?

La réglementation

 

Dans cette rubrique vous retrouverez les principales lois, décrets, circulaires qui concerne le marché de la récuération d’eau de pluie.
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La normalisation

 

Consultez les informations concernant la norme – NF P16-005 « Systèmes de récupération de l’eau de pluie pour son utilisation à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments ! »
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Quelles sont les obligations des particuliers ?

Le particulier souhaitant mettre en œuvre un système de récupération d’eau de pluie doit réaliser une installation en conformité avec l’arrêté du 21 août 2008.
Retrouvez les informations pratiques concernant les obligations des particuliers.
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Le point sur la sécheresse en France

Depuis juin 2011, les préfets enregistrent leurs arrêtés sécheresse dans un nouvel outil baptisé PROPLUVIA.
L’objectif est d’avoir une vision précise en temps réel de la situation de la sécheresse â l’échelle infra-départamentale.
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accéder au site Propluvia